CAPITAL RESTANT DÛ
Le capital restant dû est la part du montant emprunté qui reste à rembourser (hors intérêts).
CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d’équipement (automobile, équipement de la maison).
CRÉDIT IMMOBILIER
Le crédit immobilier est un crédit à long terme obtenu auprès d’un établissement de crédit et qui est destiné à financer tout ou partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction immobilière, ou des travaux pour un bien immobilier.
CRÉDIT RENOUVELABLE
Ou crédit revolving. Le crédit renouvelable est une réserve de crédit mise à disposition de l’emprunteur, souvent associé à une carte dont les fonctions varient (carte de fidélité, de retrait, de paiement…), consenti pour financer tout besoin de trésorerie, sans avoir à justifier de l’emploi des fonds. Il se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. L’emprunteur reconstitue ainsi tout ou partie du montant accordé, ce qui lui permet de nouvelles utilisations.
DETTE
Terme qui désigne l’obligation que doit exécuter une personne, le débiteur, au profit d’une autre, le créancier. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent.
DURÉE DU PRÊT
La durée du prêt est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt, soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.
ÉCHÉANCE
L’échéance est le montant du règlement (mensuel, trimestriel…) que doit verser l’emprunteur au titre de son crédit, à la date prévue dans son offre de prêt.
ENDETTEMENT
L’endettement est la valeur de ce qui est dû par un agent économique (ou un ménage). Autrement dit, il est égal à la somme des créances détenues sur ce ménage par d’autres agents économiques.
FCC
Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un fichier national dont la gestion a été confiée à la Banque de France (BDF) qui centralise les interdictions bancaires dont sont frappés les particuliers à la suite de l’émission d’un chèque sans provision. Il centralise aussi les privations de cartes bancaires à la suite d’usages abusifs. Le FCC est accessible à tous les établissements bancaires et financiers.
FICP
Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est géré par la Banque de France (BDF), et recense les informations sur les incidents de paiement liés aux crédits accordés aux particuliers.
FRAIS DE COURTAGE
Commission perçue par une société de courtage en crédit par exemple ou un Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB) en rémunération des études, démarches et négociations, qu’il effectuera pour le compte de ses clients pour la recherche d’un prêt (ou de capitaux).
FRAIS DE DOSSIER
Frais engagés par l’établissement prêteur pour l’étude et la mise en place du financement, et dont le paiement est pris en charge par l’emprunteur.
HYPOTHÈQUE
L’hypothèque est l’acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité. Elle confère un droit réel au créancier qui pourra, en cas de non paiement, faire saisir l’immeuble (même s’il a été vendu à un tiers) et se faire payer en priorité.
INTERDICTION BANCAIRE
Ou interdit bancaire. L’interdiction bancaire est l’interdiction d’émettre des chèques dont est frappée une personne physique ou morale lorsqu’elle émet un chèque sans provision, non régularisé.
LOI NEIERTZ
Loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers.
LOI SCRIVENER
Loi relative à l’information et la protection du consommateur dans les opérations de crédit. Elle réglemente principalement l’offre de prêt préalable et la publicité dans les crédits autres qu’immobiliers (Loi du 10 janvier 1978) et dans les crédits immobiliers (Loi du 13 juillet 1979), et offre à la fois un délai de réflexion et un délai de rétractation.
MENSUALITÉ
La mensualité se décompose entre une partie amortissement du capital et une partie paiement des intérêts.
MONTANT RESTANT DÛ
Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés (notamment en cas de différé total), des accessoires (frais d’assurance par exemple).
NOTAIRE
Le Notaire est un Officier Ministériel, titulaire d’une charge et bénéficiant à ce titre d’un monopole pour l’établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d’immeuble, contrat de mariage, testament…).
OFFRE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
L’offre de prêt hypothécaire est le document présentant les caractéristiques de l’opération de crédit ou de rachat de crédit qui est proposée à un client (montant, taux, durée, garantie, clauses suspensives…). Le client et les cautions éventuelles doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l’offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client.
PRÊT À TAUX FIXE
Le prêt à taux fixe est un prêt dont le taux d’intérêt est fixe pour toute sa durée. Le montant des échéances est fixé et connu d’avance jusqu’à la fin du prêt.
PRÊT IMMOBILIER
Ou crédit immobilier. Le prêt immobilier peut être consenti pour financer aussi bien l’acquisition d’une résidence principale que celle d’une résidence secondaire, ou encore pour des travaux importants dans l’une ou l’autre.
RACHAT DES CRÉDITS CONSOMMATION
Le rachat des crédits à la consommation est la consolidation ou le regroupement ou la restructuration de tous les crédits à court ou moyen terme (crédit travaux, prêt personnel, crédit renouvelable, crédit revolving ou réserve…).
RATIO HYPOTHÉCAIRE
Le ratio hypothécaire est le montant à financer plus le capital restant dû des prêts hypothécaires à conserver, à diviser par la valeur du bien immobilier donné en garantie.
RESTE À VIVRE
Le reste à vivre est la somme restant au foyer ou au ménage pour vivre après déduction des charges de loyer et/ou des échéances de prêts.
SURENDETTEMENT
Le surendettement se caractérise par la présence d’un taux d’endettement élevé et la multiplication des incidents de paiement et des poursuites (avis d’huissier, saisie…). Le surendettement, c’est-à -dire l’incapacité pour un ménage de faire face à ses charges courantes et au remboursement de ses prêts contractés auprès des différents organismes de crédit, a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D’origine bancaire dans la période 1990-1995, le surendettement est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale des ménages, des personnes seules ou des familles monoparentales. Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population française.
TABLEAU D’AMORTISSEMENT
Le tableau d’amortissement, joint à l’offre de prêt, est un document qui indique le capital restant dû par l’emprunteur après le règlement de chaque échéance. Il indique également la part en capital et en intérêt de chaque mensualité ainsi que le montant de la prime d’assurance. Ce tableau ne concerne pas les taux variables. Le tableau d’amortissement est en annexe de l’offre de prêt.
TAUX FIXE
Le taux d’intérêt et le montant des échéances sont fixés au moment de la signature du contrat pour toute la durée du prêt. Il est donc possible de mesurer le coût de l’emprunt avec certitude.
TEG
Le Taux Effectif Global (TEG) est le coût total du crédit consenti à l’emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le taux effectif global est calculé à partir du taux nominal, et prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d’assurances, frais d’hypothèque…). Il doit toujours être inférieur au taux d’usure légal.
TRÉSORERIE
La trésorerie est la somme supplémentaire accordée à l’emprunteur lors d’une opération de rachat de crédits ou de rachat de prêts et destinée à financer des projets futurs et/ou servir d’épargne de précaution.
VALEUR VÉNALE
Valeur qui peut être obtenue par le jeu de l’offre et de la demande dans des conditions normales et compte tenu du contexte économique entourant le bien.
